Le Directoire

Le directoire est une instance nouvelle qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants (la présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit).

Le président du directoire est le directeur.

Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME).

Par ailleurs, la présence de chefs de pôles doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre stratégies de pôles et stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles.

Les compétences du directoire :

Les attributions du directoire (CSP Art. L. 6143-7-4.)

Le directoire est doté des attributions suivantes :
■■ approbation du projet médical, préparée par le président de la CME avec le directeur ;
■■ préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
■■ conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
La concertation au sein du directoire
Après concertation avec le directoire, le directeur :
■■ conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
■■ décide, conjointement avec le président de la CME (PCME), de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
■■ arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement ;
■■ détermine le programme d’investissement (après avis de la CME pour les équipements médicaux) ;
■■ fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), les
propositions de tarifs de prestations et, le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico-sociales ;
■■ arrête le compte financier (et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance) ;
■■ arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité ;
■■ peut proposer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’aux autres établissements et professionnels
de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières
de territoire, groupements de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales interhospitalières) ou
des réseaux de santé ;
■■ conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation

Le fonctionnement du directoire

Organisation des travaux

Le directeur organise les travaux du directoire.

Concertation des membres du directoire par le président (CSP D6143-35-5)

La concertation a lieu à l’initiative et selon les modalités définies par le président du directoire.

Nombre de réunions : Le directoire se réunit au minimum 8 fois par an.

Gratuité des fonctions (CSP D 6143-35-4)

Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.

Textes de référence
■■ Article 10 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
■■ Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et au directoire des établissements publics de santé