Les instances

Le Conseil de Surveillance


Le conseil de Surveillance contrôle la gestion de l'établissement et se prononce sur la stratégie. Ses attributions sont recentrées sur la définition  d'orientations stratégiques et surtout sur une mission de contrôle de l'ensemble de l'activité de l'établissement. ll est également le garant de la bonne gestion financière de l'hôpital puisqu'il délibère sur le compte financier et l'affectation des résultats et qu'il entend le Directeur sur le programme d'investissements.

Le Centre Hospitalier « Eugène Jamot » est un établissement public de santé, administré par un Conseil de Surveillance composé de membres ci-après :

1) 3 représentants des collectivités territoriales dont Monsieur Jean-François MUGUAY, Maire de LA SOUTERRAINE et Président de cette instance;

2) 3 représentants du personnel : 1 représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, 1 représentant la commission médicale d'établissement et 1 représentant désigné par les organisations syndicales;

3) 3 personnalités qualifiées dont 2 représentants des usagers

La direction de l’établissement est assurée par un directeur nommé par arrêté ministériel et secondé par le personnel administratif. Le Directeur est Monsieur Arnaud DAVID.

Le Directoire


Le Directoire est une instance créée par la Loi HPST, qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Instance collègiale, le directoire est un lieu d'échanges des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le président du Directoire est le directeur. Le vice-président du Directoire est le président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME).

Cette instance est composée de :

3 membres de droit : Le Directeur (Président), la Présidente de la CME (Vice Président) et la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

et de 4 autres membres dont 3 médecins.

Les Instances Consultatives


  • Le Comité Technique d’Etablissement : il est constitué de neuf membres élus par l’ensemble du personnel et est présidé par le directeur de l’établissement ; il est obligatoirement consulté sur l’organisation et le fonctionnement des services et les conditions de travail.
  • La Commission Médicale d’Etablissement : Elle est composée des médecins exerçant dans l’établissement ainsi que du pharmacien. Elle est consultée pour avis dans des matières nombreuses qui ont trait, soit à des questions générales, soit à des questions de carrières des médecins. La C.M.E. dispose également d’une compétence délibérative en matière de choix médicaux.
  • Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales : Le C.L.I.N. a pour mission :
    • D’organiser et de coordonner une surveillance continue des infections dans l’établissement,
    • De promouvoir des actions de formation des personnels dans la surveillance et la lutte contre les infections nosocomiales,
    • De transmettre chaque année au directeur de l’établissement un rapport d’activité et de lui proposer un programme d’actions de prévention à mettre en œuvre au cours de l’année suivante.
  • La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques : Il est consulté sur l’organisation générale de soins infirmiers et l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet de soins infirmiers, sur la recherche et l’évolution des soins infirmiers, sur l’élaboration d’une politique de formation et enfin sur le projet d’établissement.
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Le C.H.S.C.T. contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement.
  • Le Conseil de la vie sociale : Il permet l’association des résidents, de leur famille et du personnel à la vie quotidienne de l’établissement.
  • La CRUQPEC : La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.E.C.) est instituée dans chaque établissement de Santé. La Commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
    Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
    Cette commission est composée :
    • du représentant légal de l’établissement ou de la personne qu’il désigne à cet effet,
    • de deux médiateurs : un médecin et un non-médecin,
    • de deux représentants des usagers,
    • du président de la Commission Médicale d’Etablissement.

« Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a, soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal ».

La CRUQPEC tient une permanence régulière aux dates affichées dans votre Unité.